Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Bref, service de liens courts, de QR codes et de statistiques édité par TIPIT SRL (« Bref », « nous »), et la souscription de ses abonnements. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.

2. Compte et organisations

• Un compte est nécessaire pour utiliser le tableau de bord. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès et de ce qui est fait avec votre compte.
• Les liens, les statistiques et l’abonnement appartiennent à une organisation. Son propriétaire gère les membres, leurs rôles et l’abonnement.
• Si vous utilisez Bref pour une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager.

3. Plans et prix

• Bref propose un plan Gratuit et des abonnements payants (Pro et Business), mensuels ou annuels, dont le contenu et les limites sont décrits sur la page Tarifs.
• Les prix sont indiqués en euros, TVA belge de 21 % comprise.
• L’abonnement est payé d’avance par carte, via le prestataire de paiement de la plateforme Leaf. Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, jusqu’à son arrêt.
• Une facture à votre nom, avec votre numéro de TVA, vous est envoyée sur simple demande à contact@bref.timour.me.
• Nos prix peuvent évoluer. Un changement ne s’applique à un abonnement en cours qu’à son prochain renouvellement, et vous est annoncé par email au moins 30 jours avant.

4. Changement de plan et arrêt

• Vous pouvez changer de plan ou arrêter l’abonnement à tout moment depuis la page Facturation. L’arrêt prend effet à la fin de la période déjà payée ; celle-ci n’est pas remboursée, sauf droit de rétractation (article 5) ou disposition légale contraire.
• À la fin de l’abonnement, l’organisation repasse au plan Gratuit après un délai de grâce de 3 jours. Les liens existants continuent de rediriger ; les limites du plan Gratuit s’appliquent aux nouveaux liens, aux clics suivis et à l’historique consultable.

5. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous agissez en tant que consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans justification, en nous écrivant à contact@bref.timour.me.

Les avantages du plan payant commençant dès la souscription, vous demandez expressément que le service commence pendant ce délai. En cas de rétractation, nous vous remboursons le prix payé, déduction faite d’un montant proportionnel à la période déjà écoulée, dans les 14 jours suivant votre demande.

6. Usage acceptable

Il est interdit d’utiliser Bref pour :

• rediriger vers de l’hameçonnage, des logiciels malveillants ou indésirables, ou tout site qui trompe ses visiteurs ;
• diffuser du spam ou masquer l’origine d’envois non sollicités ;
• mener vers des contenus illicites : atteinte aux droits d’autrui, contrefaçon, contenus pédopornographiques, haineux ou incitant à la violence, jeux ou ventes illégaux ;
• contourner les limites du service ou perturber son fonctionnement (robots, charge excessive, tentatives d’intrusion).

Bref vérifie les destinations auprès de Google Web Risk et refuse celles qui sont signalées comme dangereuses. Nous pouvons désactiver à tout moment, sans préavis, un lien ou une organisation qui ne respecte pas ces règles ou qui nous est signalé. En cas de manquement grave, le compte peut être fermé sans remboursement.

7. Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que Bref soit disponible en continu et que vos liens redirigent toujours, y compris au-delà des limites de votre plan. Le service peut toutefois être interrompu pour maintenance ou à la suite d’incidents indépendants de notre volonté : aucun niveau de disponibilité n’est garanti.

8. Vos contenus et vos données

• Vous restez propriétaire des contenus que vous confiez à Bref (destinations, titres, images, logos) et nous accordez le droit de les héberger et de les afficher pour fournir le service.
• Vous pouvez exporter vos liens et vos statistiques en CSV à tout moment.
• Pour les statistiques des visiteurs de vos liens, TIPIT SRL agit en sous-traitant de votre organisation : l’accord de sous-traitance fait partie des présentes conditions. Le traitement des données de votre compte est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Responsabilité

• Vous êtes seul responsable des destinations de vos liens et de l’usage que vous faites du service.
• Envers un client professionnel, notre responsabilité totale est limitée aux montants payés pour le service au cours des 12 mois précédant le fait qui l’engage, et exclut les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle).
• Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, ni envers un consommateur au-delà de ce que la loi permet.

10. Fin du compte

Vous pouvez supprimer votre organisation depuis ses paramètres, ou nous demander la suppression de votre compte. Les liens et statistiques de l’organisation sont alors effacés et ses liens courts cessent de fonctionner.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification importante vous est annoncée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez arrêter votre abonnement avant cette date.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit belge. Écrivez-nous d’abord : la plupart des difficultés se règlent par un simple échange.

Entre professionnels, les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Namur sont seules compétentes. Un consommateur peut aussi s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur et garde le bénéfice des règles protectrices de son pays de résidence.